Le droit de la consommation protège les particuliers face aux professionnels lorsqu'un déséquilibre contractuel ou une pratique illicite porte atteinte à leurs droits. Dans les secteurs bancaire, financier ou assurantiel, ces litiges sont souvent particulièrement techniques et impliquent l'application de nombreuses dispositions issues du droit français et du droit européen.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les consommateurs confrontés à des contrats abusifs, des pratiques commerciales trompeuses ou des investissements commercialisés en méconnaissance des règles protectrices prévues par le Code de la consommation.
Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de recours individuels que d'actions collectives lorsque plusieurs consommateurs sont victimes d'un même professionnel.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les consommateurs confrontés à des contrats abusifs, des pratiques commerciales trompeuses ou des investissements commercialisés en méconnaissance des règles protectrices prévues par le Code de la consommation.
Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de recours individuels que d'actions collectives lorsque plusieurs consommateurs sont victimes d'un même professionnel.
Comment identifier une clause abusive ?
Les contrats proposés par les établissements bancaires, les compagnies d'assurance, les plateformes d'investissement ou d'autres professionnels sont généralement des contrats d'adhésion dont les clauses ne peuvent être négociées.Certaines stipulations créent pourtant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur et peuvent être qualifiées de clauses abusives.
Le cabinet accompagne les particuliers afin d'identifier les irrégularités pouvant affecter notamment :
- Les contrats de crédit ;
- Les contrats d'assurance ;
- Les contrats de services financiers ;
- Les contrats d'investissement ;
- Les contrats conclus à distance.
Une analyse approfondie permet de déterminer si certaines clauses sont susceptibles d'être réputées non écrites ou d'entraîner la remise en cause du contrat.
Pratiques commerciales trompeuses
Les consommateurs doivent recevoir une information loyale, claire et complète avant toute souscription.Lorsque les caractéristiques essentielles d'un produit sont dissimulées, exagérées ou présentées de manière trompeuse, la responsabilité du professionnel peut être engagée.
Ces situations concernent notamment :
- Les promesses de rendement irréalistes ;
- La dissimulation des risques financiers ;
- Les faux arguments commerciaux ;
- Les omissions d'informations essentielles ;
- Les pratiques agressives ou les démarchages abusifs.
Le cabinet intervient afin d'obtenir la réparation des préjudices subis et, lorsque les faits le justifient, d'engager également des procédures pénales.
Litiges liés aux contrats financiers
Les contrats bancaires et financiers représentent aujourd'hui une part importante des contentieux de la consommation.Les difficultés rencontrées concernent notamment :
- Les prêts immobiliers ;
- Les crédits en devises étrangères ;
- Les placements financiers ;
- Les contrats d'assurance-vie ;
- Les investissements de défiscalisation ;
- Les plateformes d'investissement en ligne.
L'intervention du cabinet consiste à analyser les obligations d'information, de conseil et de mise en garde pesant sur les professionnels afin d'identifier les manquements susceptibles d'engager leur responsabilité.
Cette approche permet d'associer les règles du droit de la consommation aux dispositions du droit bancaire, du droit financier et du droit européen lorsque la situation l'exige.
Les investissements réalisés sur les marchés peuvent également relever du droit boursier, lorsque les manquements concernent des produits financiers ou des opérations d'investissement.
Actions collectives des consommateurs
Certaines pratiques illicites concernent simultanément plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de consommateurs.Dans ce contexte, une stratégie collective permet souvent d'assurer une défense plus efficace face à des établissements disposant de moyens juridiques importants.
Le cabinet accompagne des groupes de victimes confrontés à des situations identiques afin de coordonner les procédures et de défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
Chaque action fait l'objet d'une stratégie adaptée aux spécificités du dossier, qu'il s'agisse d'une procédure civile, pénale ou d'un contentieux présentant une dimension européenne.
Une défense reconnue des consommateurs face aux professionnels de la finance
Depuis plus de vingt ans, Maître Virginie LARCHERON s'est imposée comme une référence dans la défense des consommateurs confrontés à des contentieux bancaires et financiers d'envergure.Le cabinet est notamment reconnu pour avoir initié et conduit plusieurs actions collectives ayant marqué la jurisprudence française et européenne. Parmi elles figure l'affaire Helvet Immo, relative aux prêts immobiliers libellés en francs suisses, qui a conduit à des décisions majeures de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) puis des juridictions françaises en matière de clauses abusives et de protection des emprunteurs.
Le cabinet intervient également dans des dossiers médiatiques concernant des plateformes d'investissement frauduleuses, des pyramides de Ponzi, des opérations de trading illicites ou encore des investissements immobiliers de défiscalisation. Cette expertise a conduit Maître Virginie LARCHERON à participer à plusieurs émissions d'information nationales, notamment Cash Investigation aux côtés d'Élise Lucet, afin d'éclairer les enjeux des actions collectives et des pratiques commerciales trompeuses.
Cette expérience constitue aujourd'hui un atout majeur pour les consommateurs recherchant un accompagnement technique, stratégique et déterminé face aux professionnels de la finance.
Faire valoir ses droits en tant que consommateur
Un contrat comportant des clauses abusives ou une pratique commerciale trompeuse ne doit pas rester sans réponse. Une analyse juridique permet souvent d'identifier des recours auxquels les consommateurs ne pensent pas spontanément, notamment lorsque plusieurs victimes sont concernées par les mêmes pratiques.LARCHERON LAW accompagne les particuliers dans l'analyse de leur situation, la recherche d'une solution amiable lorsque celle-ci est envisageable et la mise en œuvre des procédures civiles ou pénales adaptées.
Prendre contact avec le cabinet permet d'obtenir une première analyse du dossier et d'évaluer les actions susceptibles d'être engagées.