Les marchés financiers offrent de nombreuses opportunités d'investissement, mais exposent également les investisseurs à des risques juridiques, financiers et réglementaires parfois méconnus. La multiplication des plateformes d'investissement en ligne, des cryptoactifs, des produits financiers complexes et des acteurs internationaux rend les contentieux boursiers toujours plus techniques.
Implanté à Paris, le cabinet LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les dirigeants d'entreprise confrontés à un litige lié à un investissement financier ou boursier. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux afin de défendre les intérêts des investisseurs victimes de manquements commis par des établissements financiers, des sociétés de gestion, des conseillers en investissements financiers ou des plateformes de trading.
L'approche du cabinet repose sur une parfaite connaissance du fonctionnement des marchés financiers et des réglementations françaises et européennes, afin d'élaborer une stratégie adaptée à chaque situation.
Implanté à Paris, le cabinet LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les dirigeants d'entreprise confrontés à un litige lié à un investissement financier ou boursier. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux afin de défendre les intérêts des investisseurs victimes de manquements commis par des établissements financiers, des sociétés de gestion, des conseillers en investissements financiers ou des plateformes de trading.
L'approche du cabinet repose sur une parfaite connaissance du fonctionnement des marchés financiers et des réglementations françaises et européennes, afin d'élaborer une stratégie adaptée à chaque situation.
Contentieux des investissements boursier
Les investissements réalisés sur les marchés financiers peuvent donner lieu à des litiges lorsque les produits commercialisés ne correspondent pas au profil de l'investisseur ou lorsque les risques ont été minimisés.Le cabinet intervient notamment dans les contentieux relatifs :
- Aux comptes-titres ;
- Aux OPCVM ;
- Aux produits structurés ;
- Aux cryptoactifs ;
- Aux produits dérivés ;
- Aux placements en ligne ;
- Aux investissements immobiliers de défiscalisation commercialisés comme produits financiers.
Chaque dossier fait l'objet d'un audit juridique permettant d'analyser les documents contractuels, les conditions de commercialisation et les obligations d'information auxquelles étaient soumis les différents intervenants.
L'objectif consiste à identifier les responsabilités susceptibles d'être engagées et à obtenir la réparation du préjudice financier subi.
Manquements aux obligations d'information
Les professionnels intervenant sur les marchés financiers sont soumis à des obligations particulièrement strictes.Avant toute souscription, l'investisseur doit disposer d'une information claire, loyale et adaptée à son profil.
Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, plusieurs situations peuvent être rencontrées :
- Présentation incomplète des risques ;
- Promesses de rendement irréalistes ;
- Commercialisation de produits inadaptés ;
- Défaut d'évaluation du profil d'investisseur ;
- Absence de transparence sur les frais ou les mécanismes financiers.
Ces manquements peuvent justifier l'engagement de la responsabilité des professionnels ayant participé à l'opération.
Le cabinet accompagne les investisseurs dans l'analyse de ces irrégularités afin de déterminer les recours les plus adaptés.
Dans quels cas engager la responsabilité d'un intermédiaire financier ?
Les litiges boursiers impliquent fréquemment plusieurs intervenants.Selon les circonstances, la responsabilité peut concerner :
- Les banques ;
- Les sociétés de gestion ;
- Les conseillers en investissements financiers (CIF) ;
- Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ;
- Les prestataires de services d'investissement (PSI) ;
- Les plateformes d'investissement en ligne.
Le cabinet intervient également dans les dossiers mettant en cause des professionnels établis hors de France lorsque les investissements ont été proposés à des investisseurs français.
Cette dimension internationale nécessite une parfaite maîtrise du droit européen des marchés financiers ainsi que des règles applicables aux contentieux transfrontaliers.
Recours des investisseurs particuliers
Les investisseurs particuliers disposent de plusieurs voies de recours lorsqu'ils estiment avoir été victimes d'une fraude ou d'un manquement réglementaire.
Selon les situations, il peut être envisagé :
- Une négociation amiable ;
- Une action en responsabilité civile ;
- Une procédure pénale ;
- Une saisine des autorités de contrôle ;
- Une action collective lorsque plusieurs investisseurs sont concernés.
Lorsque les faits constituent une infraction, une action peut également être engagée dans le cadre du droit pénal bancaire et financier.
Le cabinet accompagne les victimes tout au long de la procédure, depuis l'analyse juridique du dossier jusqu'à la représentation devant les juridictions compétentes.
Une attention particulière est portée aux dossiers présentant une dimension internationale, notamment lorsque les fonds ont été transférés vers des établissements étrangers ou des plateformes numériques.
Une expérience des marchés financiers au service des investisseurs
L'expérience professionnelle de Maître Virginie LARCHERON constitue un véritable atout dans le traitement des contentieux boursiers.Avant d'exercer comme avocate, elle a travaillé comme juriste en salle des marchés sur les produits structurés puis au sein du service juridique d'une banque, avant de rejoindre le département Financial Services d'un cabinet d'avocats international. Cette connaissance concrète du fonctionnement des marchés financiers permet d'appréhender les dossiers avec une compréhension approfondie des produits financiers, des mécanismes d'investissement et des obligations pesant sur les différents acteurs du secteur.
Le cabinet intervient régulièrement dans des contentieux transfrontaliers impliquant des établissements financiers étrangers, des plateformes d'investissement en ligne ou des sociétés de gestion établies hors de France. Il accompagne également les investisseurs dans leurs démarches auprès des autorités de contrôle telles que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lorsque les circonstances le justifient.
Cette expertise s'appuie également sur une activité d'enseignement en droit des marchés financiers, notamment sur les produits dérivés, les offres publiques et les abus de marché auprès d'organismes de formation reconnus.
Faire appel à un avocat en droit boursier à Paris
Une perte financière ne résulte pas nécessairement d'un simple aléa des marchés. Lorsque les obligations d'information, de conseil ou de vigilance n'ont pas été respectées, des recours peuvent être envisagés afin d'obtenir réparation du préjudice subi.LARCHERON LAW accompagne les investisseurs particuliers et les dirigeants d'entreprise dans l'analyse de leurs investissements, l'identification des responsabilités et la mise en œuvre des procédures adaptées, en France comme à l'international.
Chaque investissement contesté mérite une analyse juridique approfondie afin d'évaluer les responsabilités des différents intervenants et les perspectives d'indemnisation.