Le droit financier est devenu une matière particulièrement technique, à la croisée du droit bancaire, du droit des sociétés, du droit européen et des marchés financiers. Les opérations d'investissement, les levées de fonds, les produits financiers complexes ou encore les litiges opposant investisseurs et professionnels de la finance nécessitent une parfaite maîtrise des réglementations applicables et des pratiques du secteur.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les particuliers, investisseurs et dirigeants d'entreprise dans la prévention, la gestion et le règlement de leurs problématiques financières. L'activité du cabinet repose sur une double compétence en conseil et en contentieux, avec une connaissance approfondie des mécanismes bancaires et des marchés financiers acquise notamment en salle des marchés, au sein du service juridique d'un établissement bancaire et dans un cabinet d'avocats international spécialisé en services financiers.
Chaque intervention poursuit un objectif précis : sécuriser les opérations, défendre les intérêts des clients et rechercher la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les particuliers, investisseurs et dirigeants d'entreprise dans la prévention, la gestion et le règlement de leurs problématiques financières. L'activité du cabinet repose sur une double compétence en conseil et en contentieux, avec une connaissance approfondie des mécanismes bancaires et des marchés financiers acquise notamment en salle des marchés, au sein du service juridique d'un établissement bancaire et dans un cabinet d'avocats international spécialisé en services financiers.
Chaque intervention poursuit un objectif précis : sécuriser les opérations, défendre les intérêts des clients et rechercher la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire.
Litiges liés aux produits financiers
Les produits financiers sont devenus de plus en plus sophistiqués. Leur commercialisation implique des obligations d'information, de transparence et de conseil destinées à protéger les investisseurs.Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être particulièrement importantes : perte du capital investi, exposition à un risque non compris, absence de liquidité ou encore remise en cause d'avantages fiscaux.
Le cabinet intervient notamment dans les litiges portant sur :
- Les produits structurés ;
- Les placements financiers complexes ;
- Les cryptoactifs ;
- Les organismes de placement collectif (OPCVM) ;
- Les contrats d'assurance-vie à dominante financière ;
- Les investissements immobiliers de défiscalisation ;
- Les fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse technique des documents contractuels, des conditions de commercialisation et du respect des obligations réglementaires pesant sur les professionnels de la finance.
L'objectif consiste à déterminer les responsabilités susceptibles d'être engagées et à obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.
Lorsque ces investissements concernent des opérations réalisées sur les marchés financiers, le cabinet intervient également en droit boursier.
Responsabilité des intermédiaires financiers
Conseillers en investissements financiers (CIF), conseillers en gestion de patrimoine (CGP), sociétés de gestion, établissements bancaires ou courtiers interviennent quotidiennement dans la commercialisation de produits d'investissement.Leur responsabilité peut être engagée lorsqu'ils manquent notamment :
- À leur devoir de conseil ;
- À leur obligation d'information ;
- À leur obligation d'évaluation du profil de risque ;
- Aux règles relatives à l'adéquation des produits proposés ;
- Aux exigences issues de la réglementation européenne.
Le cabinet accompagne les investisseurs souhaitant faire reconnaître les fautes commises par ces professionnels, notamment lorsque les investissements réalisés ne correspondaient ni aux objectifs patrimoniaux ni au niveau de risque acceptable.
L'expérience développée dans les contentieux financiers permet d'appréhender des montages particulièrement complexes impliquant plusieurs intervenants, parfois établis hors de France.
Prestataires de services d'investissement (PSI)
Les prestataires de services d'investissement jouent un rôle essentiel dans les opérations réalisées sur les marchés financiers.Banques d'investissement, plateformes de négociation, entreprises d'investissement ou établissements spécialisés sont soumis à une réglementation particulièrement exigeante destinée à protéger les investisseurs.
Le cabinet intervient dans les litiges impliquant :
- Les prestataires de services d'investissement (PSI) ;
- Les prestataires de services de paiement (PSP) ;
- Les établissements de monnaie électronique ;
- Les sociétés de gestion ;
- Les plateformes de trading en ligne.
L'analyse porte notamment sur les conditions de commercialisation des produits financiers, les obligations réglementaires applicables et les responsabilités susceptibles d'être engagées à la suite d'une perte financière ou d'une fraude.
Une expertise en réglementation financière européenne
Le développement du droit européen a profondément transformé le fonctionnement des marchés financiers.De nombreuses opérations impliquent aujourd'hui plusieurs États membres, des établissements étrangers ou des prestataires exerçant leurs activités à distance auprès d'investisseurs français.
Cette dimension internationale suppose une parfaite maîtrise :
- Des réglementations européennes applicables aux marchés financiers ;
- Des obligations pesant sur les professionnels agréés ;
- Des mécanismes de coopération entre autorités de contrôle ;
- Des règles de compétence internationale.
Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers présentant un caractère transfrontalier et accompagne ses clients dans les procédures mettant en cause des établissements situés au sein de l'Union européenne ou en dehors de celle-ci.
Cette expertise permet également d'engager des démarches auprès des autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.
Actions collectives en matière financière
Certaines fraudes financières touchent simultanément plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'investisseurs.Dans ces situations, une stratégie collective permet souvent de renforcer la défense des victimes et de mutualiser les moyens d'action.
Depuis de nombreuses années, le cabinet LARCHERON LAW intervient dans des dossiers financiers d'envergure nationale concernant notamment :
- Les prêts en devises étrangères ;
- Les plateformes d'investissement frauduleuses ;
- Les pyramides de Ponzi ;
- Les placements financiers fictifs ;
- Les investissements immobiliers de défiscalisation.
Le cabinet est reconnu pour son expérience dans la conduite de contentieux complexes ayant conduit jusqu'aux juridictions européennes, notamment devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), lorsque les enjeux le nécessitent.
Cette approche combine expertise technique, stratégie contentieuse et parfaite coordination des intérêts des investisseurs concernés.
Les dossiers impliquant des pratiques commerciales trompeuses peuvent également relever du droit de la consommation et de la protection des consommateurs.
Une approche stratégique des litiges financiers
Le droit financier exige une parfaite compréhension des mécanismes économiques, des réglementations européennes et du fonctionnement des marchés. Chaque dossier implique une analyse technique approfondie afin d'identifier les responsabilités des différents intervenants et de construire une stratégie adaptée aux enjeux patrimoniaux et financiers.Grâce à une expérience acquise en salle des marchés sur les produits structurés et dérivés, au sein du service juridique d'un établissement bancaire puis dans le département Financial Services d'un cabinet d'avocats international, Maître Virginie LARCHERON dispose d'une vision globale des opérations financières, tant du point de vue des établissements que des investisseurs. Cette connaissance du secteur constitue un atout déterminant pour anticiper les arguments adverses et défendre efficacement les intérêts des particuliers et des dirigeants d'entreprise.
Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers complexes portant sur des investissements financiers, des opérations de financement, des conflits entre associés, des levées de fonds ou encore des actions en responsabilité contre des établissements financiers, des conseillers en investissements financiers (CIF), des sociétés de gestion ou d'autres intermédiaires.
Cette expertise est également reconnue à travers plus de vingt-trois années d'enseignement auprès d'organismes de référence tels que Lefebvre Dalloz, EFE et Comundi, notamment sur les risques financiers, les marchés financiers et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne une clientèle de particuliers et de chefs d'entreprise sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans les dossiers présentant une dimension européenne ou internationale, avec la même exigence de rigueur, de confidentialité et de recherche du résultat.
Faire appel à un avocat en droit financier à Paris
Une perte financière importante, un investissement inadapté ou un manquement d'un professionnel de la finance nécessitent une analyse juridique approfondie afin d'identifier rapidement les recours envisageables.LARCHERON LAW accompagne les particuliers, investisseurs et dirigeants d'entreprise dans toutes les étapes de leur dossier, depuis l'audit juridique jusqu'à la représentation devant les juridictions compétentes.
Prendre contact avec le cabinet permet d'obtenir une première analyse de la situation et de construire une stratégie adaptée aux enjeux financiers du dossier.