Le droit bancaire connaît depuis plusieurs années une profonde évolution sous l'impulsion du droit européen et des réglementations internationales. Les litiges opposant particuliers ou dirigeants d'entreprise aux établissements bancaires dépassent désormais fréquemment le seul cadre français et impliquent des banques, établissements de paiement ou prestataires de services financiers implantés dans d'autres États de l'Union européenne ou à l'international.
Implanté dans le 16ᵉ arrondissement de Paris, LARCHERON LAW accompagne exclusivement les particuliers et les chefs d'entreprise confrontés à des contentieux bancaires complexes. Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux afin de défendre les intérêts des victimes face aux professionnels de la finance.
L'expérience acquise au sein d'une banque, en salle des marchés sur les produits structurés et dérivés ainsi qu'au sein d'un département juridique spécialisé en réglementation bancaire permet d'appréhender les dossiers avec une parfaite connaissance des pratiques des établissements financiers. Cette double compétence constitue un véritable atout pour élaborer une stratégie efficace, qu'il s'agisse d'une résolution amiable ou d'une procédure devant les juridictions civiles ou pénales.
Au fil de plus de vingt années d'exercice, le cabinet s'est notamment illustré dans des dossiers d'envergure nationale et européenne, tels que les contentieux liés aux prêts en francs suisses, aux fraudes financières complexes ou aux plateformes d'investissement frauduleuses.
Implanté dans le 16ᵉ arrondissement de Paris, LARCHERON LAW accompagne exclusivement les particuliers et les chefs d'entreprise confrontés à des contentieux bancaires complexes. Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux afin de défendre les intérêts des victimes face aux professionnels de la finance.
L'expérience acquise au sein d'une banque, en salle des marchés sur les produits structurés et dérivés ainsi qu'au sein d'un département juridique spécialisé en réglementation bancaire permet d'appréhender les dossiers avec une parfaite connaissance des pratiques des établissements financiers. Cette double compétence constitue un véritable atout pour élaborer une stratégie efficace, qu'il s'agisse d'une résolution amiable ou d'une procédure devant les juridictions civiles ou pénales.
Au fil de plus de vingt années d'exercice, le cabinet s'est notamment illustré dans des dossiers d'envergure nationale et européenne, tels que les contentieux liés aux prêts en francs suisses, aux fraudes financières complexes ou aux plateformes d'investissement frauduleuses.
Prêts bancaires et crédits : défendre les emprunteurs face aux établissements financiers
Les contrats de crédit engagent durablement les emprunteurs et supposent le respect d'obligations strictes par les établissements prêteurs. Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité de la banque peut être engagée.Le cabinet intervient notamment dans les litiges portant sur :
- Les crédits immobiliers ;
- Les crédits professionnels ;
- Les prêts en devises étrangères, notamment les prêts en francs suisses (CHF) ;
- Les montages financiers complexes ;
- Les erreurs affectant le TAEG ou les conditions financières du crédit ;
- Les cautionnements disproportionnés ;
- Les dénonciations abusives de concours bancaires.
Une analyse approfondie du contrat permet d'identifier les éventuels manquements de la banque, notamment en matière d'obligation d'information, de devoir de mise en garde, de transparence ou encore de clauses abusives.
L'expérience développée dans les contentieux des prêts HELVET IMMO et dans les procédures ayant conduit jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne illustre la capacité du cabinet à défendre des dossiers particulièrement techniques présentant des enjeux financiers majeurs.
Quand la responsabilité d'une banque peut-elle être engagée ?
Les établissements bancaires sont soumis à des obligations légales et réglementaires destinées à protéger leurs clients.Selon les situations, leur responsabilité peut être recherchée lorsqu'un établissement manque notamment à :
- Son devoir d'information ;
- Son obligation de conseil ;
- Son devoir de vigilance ;
- Son obligation de mise en garde ;
- Ses obligations réglementaires issues du droit bancaire européen.
Le cabinet accompagne les victimes souhaitant obtenir réparation à la suite d'un comportement fautif d'un établissement bancaire ou d'un intermédiaire financier.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse juridique et technique afin d'évaluer les responsabilités encourues et de définir la stratégie la plus adaptée, qu'il s'agisse d'une négociation, d'une médiation ou d'une procédure judiciaire.
Fraudes bancaires et escroqueries financières
Le développement des services numériques a profondément transformé les pratiques bancaires mais également les risques auxquels sont confrontés les particuliers et les entreprises.Les fraudes prennent aujourd'hui des formes particulièrement variées :
- Fraude aux virements ;
- Fraude à la carte bancaire ;
- Faux conseillers bancaires ;
- Usurpation d'identité bancaire ;
- Plateformes de trading fictives ;
- Cryptoactifs frauduleux ;
- Escroqueries aux investissements ;
- Pyramides de Ponzi.
Ces contentieux nécessitent souvent une approche mêlant droit bancaire, droit financier, droit pénal des affaires et coopération internationale.
Lorsque les faits présentent un caractère pénal, le cabinet intervient également en droit pénal bancaire et financier, notamment dans les dossiers d'escroqueries, de blanchiment de capitaux ou de plateformes d'investissement frauduleuses.
Le cabinet intervient dans la défense des victimes afin d'engager la responsabilité des différents intervenants lorsque les circonstances le permettent, mais également pour déposer plainte et obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Services de paiement et responsabilité des prestataires de services de paiement (PSP)
L'essor des banques en ligne, des Fintech et des nouveaux moyens de paiement a profondément modifié les relations entre les utilisateurs et les professionnels de la finance.Les litiges concernent notamment :
- Les paiements frauduleux ;
- Les virements internationaux ;
- Les comptes de paiement ;
- Les établissements de monnaie électronique ;
- Les prestataires de services de paiement (PSP) ;
- Les plateformes de paiement.
La réglementation européenne impose aux prestataires de nombreuses obligations destinées à assurer la sécurité des opérations et la protection des utilisateurs.
Une parfaite maîtrise de cette réglementation permet d'identifier les responsabilités pouvant être engagées à l'encontre des différents acteurs intervenant dans une opération bancaire.
Le cabinet accompagne également les victimes de cybercriminalité financière, de fraudes liées aux cryptoactifs et de détournements réalisés via des plateformes numériques.
Contentieux bancaire européen et international
Le droit bancaire ne se limite plus au territoire national.Une grande partie des contentieux actuels implique des établissements implantés dans un autre État membre de l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou hors d'Europe.
Cette dimension internationale suppose une parfaite maîtrise :
- Du droit bancaire européen ;
- Du droit international privé ;
- Des règles de compétence juridictionnelle ;
- Des mécanismes de coopération judiciaire.
Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers transfrontaliers mettant en cause des banques étrangères, des établissements de paiement internationaux ou des prestataires financiers exerçant leurs activités auprès d'une clientèle française.
Cette expérience permet d'engager les procédures adaptées devant les juridictions compétentes et, lorsque cela est nécessaire, devant les instances européennes.
Les litiges portant sur des investissements ou des produits financiers complexes peuvent également relever du droit financier ou du droit boursier, selon la nature des opérations concernées .
Pourquoi choisir LARCHERON LAW en droit bancaire ?
Depuis sa création en 2005, LARCHERON LAW développe une expertise reconnue dans les contentieux bancaires et financiers complexes.Le cabinet se distingue notamment par :
- Une expérience préalable au sein d'une banque et en salle des marchés ;
- Plus de vingt-trois années d'enseignement auprès d'organismes de référence tels que Lefebvre Dalloz, EFE et Comundi ;
- Une expertise reconnue en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et d'appréciation des risques financiers ;
- Une expérience des actions collectives ayant conduit jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne ;
- Un accompagnement personnalisé reposant sur la rigueur technique, la disponibilité, l'écoute et la ténacité.
Le cabinet intervient depuis Paris auprès d'une clientèle présente sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans les dossiers présentant une dimension européenne ou internationale
Faire appel à un avocat en droit bancaire à Paris
Un contentieux bancaire nécessite une analyse rapide afin de préserver les droits de la victime et d'identifier les recours envisageables.LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les chefs d'entreprise confrontés à un litige bancaire, à une fraude financière ou à un différend avec un établissement bancaire ou un prestataire de services de paiement.
Chaque contentieux bancaire présente des enjeux financiers importants. Une analyse précoce permet souvent d'identifier des recours qui deviennent plus difficiles à exercer avec le temps.