La fiscalité personnelle occupe une place essentielle dans la gestion d'un patrimoine privé ou professionnel. Qu'il s'agisse d'anticiper les conséquences fiscales d'un investissement, de préparer une transmission ou de répondre à un contrôle de l'administration fiscale, chaque décision mérite une analyse juridique approfondie.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les dirigeants d'entreprise dans leurs problématiques fiscales, aussi bien en matière de conseil que de contentieux. Le cabinet intervient afin de sécuriser les opérations patrimoniales, prévenir les risques fiscaux et défendre les intérêts de ses clients face à l'administration lorsque des désaccords surviennent.
Grâce à une approche transversale associant droit patrimonial, droit bancaire et droit financier, le cabinet apporte des solutions adaptées à des situations souvent complexes.
Implanté à Paris, LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les dirigeants d'entreprise dans leurs problématiques fiscales, aussi bien en matière de conseil que de contentieux. Le cabinet intervient afin de sécuriser les opérations patrimoniales, prévenir les risques fiscaux et défendre les intérêts de ses clients face à l'administration lorsque des désaccords surviennent.
Grâce à une approche transversale associant droit patrimonial, droit bancaire et droit financier, le cabinet apporte des solutions adaptées à des situations souvent complexes.
Comment anticiper la fiscalité de son patrimoine ?
Chaque investissement entraîne des conséquences fiscales qu'il convient d'anticiper afin d'éviter des difficultés ultérieures.Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse des incidences fiscales liées notamment :
- Aux placements financiers ;
- Aux contrats d'assurance-vie ;
- Aux contrats de capitalisation ;
- Aux investissements immobiliers ;
- Aux opérations de transmission du patrimoine.
Cette approche permet d'intégrer les objectifs patrimoniaux aux contraintes fiscales afin de sécuriser durablement les décisions prises.
Les aspects civils et financiers de ces opérations sont également développés dans la rubrique consacrée au droit patrimonial .
Contrôle fiscal des particuliers
Un contrôle fiscal ne signifie pas nécessairement qu'une irrégularité a été commise. En revanche, il nécessite une préparation rigoureuse et une parfaite connaissance des procédures applicables.Le cabinet assiste les particuliers et dirigeants à chaque étape de la procédure afin de préserver leurs droits et de répondre aux demandes de l'administration fiscale.
L'accompagnement peut notamment porter sur :
- Les demandes de justifications ;
- Les propositions de rectification ;
- Les échanges avec les services fiscaux ;
- Les négociations amiables ;
- Les régularisations spontanées lorsque celles-ci sont opportunes.
Une intervention dès les premiers échanges permet souvent de limiter les conséquences financières du contrôle.
Contentieux fiscal
Lorsque le désaccord persiste avec l'administration fiscale, plusieurs recours peuvent être envisagés.Le cabinet accompagne ses clients dans les différentes procédures contentieuses, notamment :
- Les réclamations contentieuses ;
- Les recours gracieux ;
- Les procédures de rescrit fiscal ;
- Les recours devant les juridictions administratives.
L'objectif consiste à faire valoir les droits du contribuable tout en recherchant, lorsque cela est possible, une solution équilibrée permettant d'éviter un contentieux long et coûteux.
Fiscalité des dirigeants
Les dirigeants d'entreprise sont confrontés à des problématiques fiscales spécifiques en raison des interactions permanentes entre leur activité professionnelle et leur patrimoine personnel.Le cabinet intervient notamment lors :
- De la création ou de la restructuration d'une entreprise ;
- Du choix du régime fiscal ;
- D’opérations de cession ;
- D’investissements immobiliers professionnels ;
- De projets de transmission.
Chaque situation est analysée dans sa globalité afin d'anticiper les conséquences fiscales et de limiter les risques de remise en cause par l'administration.
Les situations de blocage ou de restructuration peuvent nécessiter une intervention en gestion des conflits entre associés.
Une stratégie fiscale construite autour de la prévention des risques
En matière fiscale, l'anticipation constitue souvent la meilleure protection.Maître Virginie LARCHERON privilégie une approche consistant à analyser en amont la situation patrimoniale et fiscale de ses clients afin d'identifier les points de vigilance avant qu'un contentieux n'apparaisse. Cette méthode permet d'évaluer les conséquences des choix patrimoniaux, des investissements ou des restructurations d'entreprise au regard des règles fiscales applicables.
Le cabinet intervient également auprès des contribuables confrontés à la remise en cause d'avantages fiscaux liés à certains investissements, notamment dans le domaine de la défiscalisation immobilière ou des placements financiers. Son expérience en droit bancaire et financier lui permet d'appréhender ces dossiers dans leur ensemble, en tenant compte des interactions entre les obligations des professionnels de la finance et les conséquences fiscales pour leurs clients.
Cette approche globale favorise des solutions pragmatiques, adaptées aux enjeux patrimoniaux et aux objectifs poursuivis.
Être accompagné dans une problématique fiscale
Une décision fiscale ne doit jamais être prise sans mesurer ses conséquences à long terme. Une analyse juridique permet d'anticiper les risques, de préparer un contrôle fiscal ou de défendre efficacement ses intérêts lorsqu'un différend survient avec l'administration.LARCHERON LAW accompagne les particuliers et les dirigeants d'entreprise dans la gestion de leurs problématiques fiscales, en privilégiant des solutions adaptées à la situation de chacun.
Prendre contact avec le cabinet permet d'obtenir une première analyse juridique et de définir la stratégie la plus appropriée.