Historique
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Ultra-fast fashion : un malus environnemental pouvant atteindre 19,50 euros par vêtement
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationDepuis le 1er septembre 2026, la réglementation française encadre plus strictement les effets environnementaux de l’ultra-fast fashion. Le dispositif introdu...
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Le contrôle et la sanction des bisphénols dans les matériaux au contact des aliments
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationLa sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires impose un encadrement spécifique en raison du risque de migration de substances chimiques vers...
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Droit à la réparation : ce qui change pour les consommateurs après l’expiration de la garantie
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationLe droit à la réparation des produits poursuit désormais une ambition environnementale autant qu’économique. Depuis le 31 juillet 2026, le dispositif issu de...